Préambule
Les données transmises sur la plateforme TACIT sont intégralement hébergées sur les serveurs sécurisés de l'Université et ne sont pas accessibles de l'extérieur. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers : nous ne sommes pas une société commerciale et aucun bénéfice financier n'est tiré de l'exploitation de la plateforme.
Article 1 - Objet
La plateforme TACIT adhère strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, offrant aux utilisateurs un accès complet aux informations requises pour faire valoir leurs droits, tel qu'énoncé dans les conditions d'utilisation générales de la plateforme. Cette page explique comment la plateforme TACIT s’engage à respecter la vie privée et la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.
Article 2 - Délégué à la protection des données (DPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de la plateforme TACIT disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
- Droit à la limitation du traitement de ses données ;
- Droit à la portabilité de ses données ;
- Droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
Article 3 - Responsables de traitement
Pour les utilisateurs connectés depuis le GAR, le traitement des données sur la plateforme TACIT est « nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement », pour lequel le ministre en charge de l’éducation nationale (MEN) est nommé responsable de traitement (cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/).
Pour les enseignants et les élèves connectés hors GAR, le traitement des données sur la plateforme TACIT est « nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement », pour lequel le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) est nommé responsable de traitement (cf. convention de sous-traitance mise à disposition des DASEN).
Pour un utilisateur qui « a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour [les] finalités spécifiques » suivantes : commande en ligne, facturation, SAV, la plateforme TACIT est responsable du traitement.
Article 4 - Données collectées et sauvegardées par la plateforme TACIT pour les utilisateurs GAR
Rôle de la plateforme TACIT : sous-traitant
Responsable de traitement des données : ministre en charge de l’éducation nationale (MEN)
Base légale : Mission d'intérêt public (cf. article 3)
Destinataire des données : plateforme TACIT
4.1 - Connexion depuis le GAR
Objet du traitement : récupérer les informations des utilisateurs lorsqu’ils se connectent.
Utilisateurs concernés : tous les utilisateurs se connectant sur la plateforme TACIT via le GAR.
Données collectées : code UAI de l’établissement, IDO, profil, division, groupes, nom, prénom.
Conservation des données : toutes les données sont supprimées le 15 août de chaque année.
Type de collecte : obligatoire
4.2 - Configuration et utilisation de la plateforme TACIT par les enseignants
Objet du traitement : gérer et paramétrer les groupes, paramétrer les séances de travail des élèves.
Utilisateurs concernés : tous les enseignants connectés sur la plateforme TACIT via le GAR.
Données collectées : paramètres des groupes (choix des modules et des options), paramètres des séances (niveau de difficulté, longueur des séries, aides et options), fuseau horaire (séance en classe inversée), messages sur le tchat.
Conservation des données : toutes les données sont supprimées le 15 août de chaque année.
Type de collecte : obligatoire
4.3 - Utilisation de la plateforme TACIT par les élèves
Objet du traitement : sauvegarder les résultats des élèves.
Utilisateurs concernés : tous les élèves connectés sur la plateforme TACIT via le GAR.
Données collectées : réponses aux exercices, temps de réponses, fuseau horaire, messages sur le tchat.
Conservation des données : toutes les données sont rendues anonymes le 15 août de chaque année et sont sauvegardées à des fins d’analyses statistiques.
Type de collecte : obligatoire
Article 5 - Données collectées et sauvegardées par la plateforme TACIT pour les utilisateurs scolaires hors GAR
Rôle de la plateforme TACIT : sous-traitant
Responsable de traitement des données : directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)
Base légale : Mission d'intérêt public (cf. article 3)
Destinataire des données : plateforme TACIT
5.1 - Création du compte enseignant
Objet du traitement : récupérer les informations des utilisateurs lorsqu’ils se connectent.
Utilisateurs concernés : tous les enseignants qui créent un compte sur la plateforme TACIT.
Données collectées : nom, prénom, adresse mail, établissement de rattachement.
Conservation des données : toutes les données sont supprimées définitivement à la demande du DASEN, de l’enseignant, ou 2 ans après la dernière utilisation du site par l'enseignant.
Type de collecte : obligatoire
5.2 - Création des classes et des comptes élèves
Objet du traitement : récupérer les informations des élèves lorsqu’ils se connectent.
Utilisateurs concernés : tous les élèves qui se connectent hors GAR.
Données collectées : niveau de classe, nom, prénom, date de naissance, sexe, établissement de rattachement.
Conservation des données : toutes les données sont rendues anonymes le 15 août de chaque année et sont sauvegardées à des fins d’analyses statistiques.
Type de collecte : obligatoire
5.3 - Configuration et utilisation de la plateforme TACIT par les enseignants
Objet du traitement : gérer et paramétrer les groupes, paramétrer les séances de travail des élèves.
Utilisateurs concernés : tous les enseignants connectés sur la plateforme TACIT hors GAR.
Données collectées : paramètres des groupes (choix des modules et des options), paramètres des séances (niveau de difficulté, longueur des séries, aides et options), fuseau horaire (séance en classe inversée), messages sur le tchat.
Conservation des données : toutes les données sont supprimées le 15 août de chaque année.
Type de collecte : obligatoire
5.4 - Utilisation de la plateforme TACIT par les élèves
Objet du traitement : sauvegarder les résultats des élèves.
Utilisateurs concernés : tous les élèves connectés sur la plateforme TACIT hors GAR.
Données collectées : réponses aux exercices, temps de réponses, fuseau horaire, messages sur le tchat.
Conservation des données : toutes les données sont rendues anonymes le 15 août de chaque année et sont sauvegardées à des fins d’analyses statistiques.
Type de collecte : obligatoire
5.5 - Achat de licences
Objet du traitement : générer les commandes de licences et les factures.
Utilisateurs concernés : les utilisateurs qui commandent des licences via la plateforme TACIT.
Données collectées : coordonnées de l’organisme payeur (type de structure, nom, adresse), adresse mail.
Conservation des données : les données sont conservées sans limitation de durée à des fins légales.
Type de collecte : obligatoire
Article 6 - Données collectées et sauvegardées par la plateforme TACIT pour les orthophonistes et leurs patients
Responsable de traitement des données : orthophoniste pour le suivi de ses patients ; plateforme TACIT pour la gestion du compte orthophoniste.
Destinataires des données : plateforme TACIT et orthophoniste assurant le suivi du patient.
6.1 - Création et gestion du compte orthophoniste
Objet du traitement : créer le compte, vérifier l'exercice professionnel et permettre l'accès à la plateforme.
Utilisateurs concernés : les orthophonistes qui créent un compte sur la plateforme TACIT.
Données collectées : nom, prénom, adresse mail, téléphone, coordonnées professionnelles et justificatif d'exercice.
Conservation des données : les données sont conservées sans limite de temps. Leur suppression définitive doit être explicitement demandée au délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse dpo@univ-rennes2.fr.
Type de collecte : obligatoire
6.2 - Création et gestion des comptes patients
Objet du traitement : identifier les patients, gérer leur accès aux exercices et permettre leur suivi par l'orthophoniste.
Utilisateurs concernés : les patients dont le compte est créé par un orthophoniste.
Données collectées : nom, prénom, date de naissance, sexe, niveau scolaire et rattachement à l'orthophoniste.
Les noms et prénoms des patients sont enregistrés sous forme chiffrée dans la base de données.
Conservation des données : les données sont conservées sans limite de temps. Leur suppression définitive doit être explicitement demandée au délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse dpo@univ-rennes2.fr.
La suppression depuis l'interface d'un patient ayant déjà réalisé des exercices archive son compte et conserve ses résultats ; elle ne constitue pas un effacement définitif de ses données.
Type de collecte : obligatoire
6.3 - Paramétrage des séances et suivi des résultats
Objet du traitement : proposer des exercices adaptés et permettre à l'orthophoniste de consulter les résultats et l'évolution du patient.
Utilisateurs concernés : les orthophonistes et leurs patients utilisant TACIT en séance ou à domicile.
Données collectées : modules et exercices travaillés, dates et durées de passation, réponses, scores, niveaux estimés, modes de travail, aides utilisées et paramètres d'affichage.
Conservation des données : les données sont conservées sans limite de temps. Leur suppression définitive doit être explicitement demandée au délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse dpo@univ-rennes2.fr.
Type de collecte : obligatoire
Article 7 - Mails d’informations
Responsable de traitement des données : plateforme TACIT
Base légale : Mission d'intérêt public (cf. article 3)
Destinataire des données : plateforme TACIT
Objet du traitement : communiquer les nouveautés de la plateforme aux utilisateurs.
Utilisateurs concernés : les utilisateurs qui ont accepté d’être inscrits sur la liste de diffusion.
Données collectées : adresse mail.
Conservation des données : les données sont supprimées à la demande de l’utilisateur.
Type de collecte : facultative
Article 8 - Adresses IP
Responsable du traitement des données : plateforme TACIT
Base légale : Mission d'intérêt public (cf. article 3)
Destinataire des données : plateforme TACIT
Objet du traitement : identifier l'adresse IP d'une personne qui se connecte sur un compte de façon malveillante ou qui publie un message problématique (insultes, menaces, etc.).
Utilisateurs concernés : tous les utilisateurs de la plateforme.
Données collectées : adresse IP.
Conservation des données : les données sont supprimées en même temps que les comptes associés et peuvent être transmises aux autorités dans le cadre d'une enquête ou d'un dépôt de plainte.
Type de collecte : obligatoire
Article 9 - Cookies
Responsable du traitement des données : plateforme TACIT
Base légale : Mission d'intérêt public (cf. article 3)
Destinataire des données : plateforme TACIT
Objet du traitement : autoriser la connexion aux parties sécurisées de la plateforme.
Utilisateurs concernés : tous les utilisateurs de la plateforme.
Type de collecte : obligatoire
Article 10 - Sécurité
La plateforme met en place les principes de sécurité suivants :
- Chiffrement des données TLS ;
- Hachage des mots de passe utilisateurs ;
- Hébergement sur les serveurs sécurisés de l’Université Rennes 2 ;
- Veille technologique et mises à jour régulières.
Article 11 - Droits d’accès, de modification, de transfert ou de suppression
Les utilisateurs peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) : dpo@univ-rennes2.fr.